EMPLOIS DES ETRANGERS

Pendant trois jours, des chefs d’entreprises, des responsables des ressources humaines, ont été participer à un atelier de vulgarisation des dispositions de l'article 23 de la Loi n°2024/0013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025, qui modifie et complète les dispositions de l'article 22 de la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023. L’objectif est de maximiser le prélèvement au titre des frais de visa de travail apposé sur les contrats des travailleurs de nationalité étrangère au Cameroun afin de financer la formation professionnelle des nationaux. Im en a profité pour annoncer qu'il exige que  tous les DRH des +entreprises nationaaux et multinationationaux soient de nationalité camerounaise.

Depuis 2022, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (MINFOP), Issa Tchiroma Bakary comme un poisson dans l’eau a engagé la lutte contre le non reversement des frais de visa de travail à opposer sur les contrats des travailleurs de nationalité étrangère. Cette contribution financière est évaluée à deux mois de salaire et traitement brut pour les travailleurs étrangers non africains et un mois de salaire et traitement brut avec abattement de 50% pour les travailleurs africains depuis la loi des finances 2023. En effet, les statistiques non exhaustives font état de 60 000 étrangers détenteurs de visas d'entrées ou de cartes de séjours sur le territoire national, plus de la moitié sont des travailleurs dans le sens de la loi portant Code du travail parmi lesquels 12 000 travailleurs de nationalité chinoise. Ce qui devrait rapporter comme contribution du MINEFOP aux recettes du budget un peu plus de 30 milliards de FCFA. Curieusement, la majorité ne sont pas en règle avec cette disposition que le Gouvernement de la République sur très haute instruction du Chef de l’Etat, Paul Biya a institué dans la loi de finances de l’exercice 2023 instituant une contribution financière à prélever sur les visas apposés sur les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère dans le cadre de la recherche des solutions à la problématique du financement de l'emploi et de la formation professionnelle. Laborieusement, après une année de sensibilisation, le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est passé à l’offensive en 2024 et la récolte a montré que c’est une niche non négligeable : « Bien que les résultats obtenus soient encourageants, nous pensons qu'ils peuvent être améliorés. Nous ne devons pas nous contenter de la note passable, nous devons exceller, être meilleur », a reconnu Issa Tchiroma Bakary, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Toutefois, il a été relevé des pratiques peu orthodoxes mise sur pied par certains chefs d’entreprises, étant de nature à faire passer plusieurs employés étrangers entre les mailles de filets déployés afin de ne pas s’acquitter de se reversement et de réduire cette performance des escomptés. « Des entreprises dont les étrangers étaient répertoriés dans nos fichiers comme des travailleurs jusqu'en 2022, qui sont devenus des consultants individuels dans les mêmes entreprises à partir de 2023 grâce à des expéditions de greffes ou des registres de commerce obtenus auprès des services compétents de l'Etat, souvent en marge de la réglementation en vigueur », a révélé Issa Tchiroma.

L’étau se resserre sur les indélicats

C’était sans compter avec la témérité du MINEFOP qui a obtenu que l’article 23 de la Loi de Finances pour l’exercice 2025 modifie et complète les dispositions de l'article 22 de la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023. Les principales innovations portent spécifiquement sur l'institution des frais de visa de travail apposés sur les contrats des consultants ou experts de nationalité étrangère, et les pénalités. Parce qu’il a été donné de constater la supercherie de plusieurs travailleurs étrangers qui se sont fait établir de nouveaux actes constitutifs chez les notaires pour devenir des actionnaires ou des gérants-associés sur papier sans un véritable capital d'investissement. Le rapport a mi-parcours de la société GENIUS TECHNOLOGIES, mandatés par le Gouvernement pour élaborer le fichier des travailleurs de nationalité étrangère fait remarquer que les effectifs concernés sont assez impressionnants, soit 15 à 20 personnels de nationalité étrangère par entreprise. « Dans le domaine commercial, les statistiques non-exhaustives des personnes morales et physiques de nationalité étrangère qui ont sollicité l'agrément en 2022 et 2024 pour exercer une activité commerciale au Cameroun fournies par le Ministère du Commerce font état de ce que la majorité des bénéficiaires d'agréments de ce département ministériel sont des personnes morales, ce qui est en contradiction avec les entreprises individuelles pour lesquelles les étrangers sont promoteurs sur l'ensemble du territoire national ». A cet effet, il faut préciser que pour les consultants ou experts de nationalité étrangère, le prélèvement susvisé est fixé à l'équivalent de 5% du montant des honoraires du consultant individuel ou de l'expert de nationalité étrangère. C’est pourquoi la modification apportée à la Loi des Finances relative aux dispositions relatives aux frais de visa de travail apposé sur les contrats des travailleurs de nationalité étrangère ont été reconduites en l'état. Toutefois, cette disposition a été complétée par un élément nouveau qui traite des pénalités, en ces termes : « sans préjudice du rappel des frais de visa liquidés suivant les modalités prévus ci-dessus, tout employeur faisant recours à un travailleur de nationalité étrangère en infraction aux lois et règlements en vigueur, est puni d'une pénalité équivalente à trois (03) mois de salaires et traitement brut par personnel de nationalité étrangère employé (consultant ou l'expert ) en situation irrégulière ».

Ne pas assister en spectateur à l’émergence clé en main du Cameroun

Toute chose qui justifie, l’organisation à Douala du 5 au 7 février 2025, l'atelier de vulgarisation des dispositions de l'article vingt-troisième de la Loi n°2024/0013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025, qui modifie et complète les dispositions de l'article vingt-deuxième de la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 qui institue un prélèvement au titre des frais de visa de travail apposé sur les contrats des travailleurs de nationalité étrangère au Cameroun. Les chefs d'entreprises utilisatrices de la main-d'œuvre de nationalité étrangère, les présidents des syndicats patronaux, des présidents des confédérations syndicales, les principaux responsables en charge de la gestion des ressources humaines, réunis ainsi pendant ses trois jours sous la coordination des experts ont ainsi : - Apprécié la première mouture du fichier des travailleurs de nationalité étrangère dans la région du littoral, en vue de son enrichissement ; - Examiné, le projet de décret fixant les modalités d'obtention du visa des contrats de travail et les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère au Cameroun, préalablement à sa transmission et signature éventuelle auprès des services compétents de l'Etat. Au terme de ces assises, les participants ont pu définir de manière judicieuse ce qu'on entend par consultant ou expert, faire la typologie des experts susceptibles d'entrer dans le champ d'application de cette loi, ainsi que la forme que pourrait revêtir le visa en question. Et aussi de proposer un formulaire de procès-verbal d'infraction conforme aux règles de l'art, la procédure, les intervenants et les mesures à prendre en cas de refus d'acquittement des sommes dues, ainsi que toute proposition utiles favorable à une bonne application de ce dispositif juridique. D'imaginer des axes de solutions innovantes, ensuite d'explorer toutes les voies favorables à une meilleure insertion socio-professionnelle des jeunes dans les circuits de production, tout en préservant les intérêts des investisseurs qui font recours à la main-d'œuvre de nationalité étrangère.

Cependant, il a été réitéré que les paiements se font au compte n°12003 11003 15850500015-48 ouvert dans les livres comptables de la CAMPOST. Surtout que les recettes issues de cette parafiscalité seront essentiellement consacrées au financement de la formation professionnelle. Parce que : « Les fils et filles du Cameroun ne doivent pas assister en spectateur à l'émergence clé à main de leur propre pays. D'où la nécessité de prendre des mesures consensuelles et synergiques visant à mieux encadrer l'entrée et le séjour des travailleurs et investisseurs étrangers sur le territoire national », a souligné Issa Tchiroma Bakary. Rappelant qu’il ne s’agit pas de xénophobie. Puisque : « Tous les pays du monde élaborent des lois et règlements visant à donner la primauté aux nationaux, en matière d'emploi et de formation professionnelle, tout en préservant l'investissement étranger dans des partenariats gagnants-gagnants. Notre pays ne doit pas être en reste. Dans cette perspective il a exigé que les Directeurs des Ressources Humaines (DRH) des entreprises nationales et multinationales doivent être tous de nationalité camerounaise. Et que s'il observait des réticences, il va peser de tout son poids pour obtenir que cela émanation d'une loi afin que de la rendre contraignante. Car c'est le seul moyen de mettre en application la vision du Chef de l'Etat en matière de lutte contre la trop prégnance des emplois étrangers au Cameroun.

Mathieu Nathanaël NJOG

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