COMMISSION CEMAC

Les représentants des ministères concernés des six pays, les Directeurs en charge des marchés publics, les fonctionnaires des différentes institutions placées sous la tutelle de la Commission et les experts ont démarré le 13 janvier 2025 à Douala des travaux en ateliers qui vont durer deux semaines pour finaliser le vaste chantier d'actualisation du corpus législatif et réglementaire de la CEMAC sans quoi, il sera impossible à la Commission de relever les défis qui s’annoncent riche en cette année 2025.

Aussitôt que la cérémonie d’ouverture présidée par le Président de la commission de la CEMAC, S.E. Blatasar Engonga Edjo’o s’est achevée, le 13 janvier 2025 à l’hôtel Résidence La Falaise de Douala, les participants se sont repartis en deux ateliers pour démarrer leurs travaux. L’un est consacré à l'élaboration des textes d'application des Règlements portant Règlement Financier tandis que l’autre devra aussi élaborer des textes portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics de la Communauté. Preuve s’il en était besoin que les participants partis des six pays ne sont pas venus à Douala en villégiature.  Dès la présentation de la feuille de route, dans chacun des ateliers, les participants se sont rendus compte de l’immensité du travail qu’ils devront abattre. Même la documentation préparée par le Consultant Nyemeck, qui a accompagné la Commission dans la mise en place d'un dispositif administratif et technique de passation des marchés et dans l'élaboration des documents types de passation, d'attribution, de suivi et d'exécution des marchés publics de la Communauté n’a en rien alléger à la tâche. Tout au contraire. Et pour cause, cette documentation est en préparation depuis 2017 sur la base des textes datant de 2009. Or, lors de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique d’Afrique Centrale (UEAC) tenue le 16 juin 2024 à Bangui, il avait été adopté deux nouveaux Règlements. Finalisant ainsi le processus d’actualisation du corpus législatifs et réglementaire de la CEMAC entamé en juin 2023.

Enjeux des ateliers parallèles de Douala

Le Coordonnateur de la Cellule de Transformation à la Commission de la CEMAC, Mohamadou Lamine Djika va rappeler le contexte : « L'institution communautaire faîtière fonctionne sur la base des textes réglementaires qui peuvent après un certain nombre d'années devenir caducs. Il y a un processus d'actualisation de certains de ces textes, notamment le Règlement portant Règlement financier et puis celui portant passation des marchés qui avaient été adoptés en 2009. Le Président de la Commission avec l'approbation du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale a initié un processus d'actualisation de ses textes et les dernières moutures ont été présenté à la dernière session du Conseil des Ministre de l'UEAC qui s'est tenu en juin 2024 à Bangui. Cette session a eu a adopté ses deux nouveaux règlements. Il se trouvent que l'un et l'autre ont prévu des textes d'application pour une meilleure appropriation et une meilleure exécution quotidienne de ces textes. C’est la raison pour laquelle le Président de la Commission a initié ces assises sous le format d'ateliers parallèles qui se tiennent l'un autour des textes d'application du Règlement financier et l'autre autour du manuel de procédure du Règlement portant passation des marchés publics. Conformément à l'article 102 ». Au total, c’est une trentaine des textes d'application qui seront élaborés dans le but de définir les modalités précises et pratiques de mise en œuvre des deux Règlements adoptés le 16 juin 2024.

Consacrer l'amélioration du fonctionnement quotidien

Il va sans dire que pour être plus complet : « Le processus de parachèvement du Règlement portant adoption du Règlement Financier de la Communauté impose l'élaboration des textes d'application » a souligné Blatasar Engonga Edj’o. Ce d’autant que : « Plus précisément, les textes à élaborer doivent fournir des orientations claires et détaillées sur la manière dont chaque Règlement devra être appliqué et mise en œuvre », poursuivra-t-il. Ainsi chacun des utilisateurs, en particulier les ordonnateurs et acteurs financier de la Communauté devront assumer avec rigueur leurs missions respectives au service de la Communauté. Cela va par conséquence nécessité leurs promotion et leur sensibilisation, afin de permettre leur appropriation conformément à l’esprit et à la lettre desdits Règlements. Car l’application desdits Règlements seront rigoureux. La vocation de ces textes d'application est l'amélioration du fonctionnement quotidien au plan réglementaire des institutions communautaires pour lesquelles les deux Règlements s'appliquent. « Les textes d'application qui sortiront de ces ateliers seront soumis à l'appréciation du Président de la Commission, autorité à laquelle le Conseil des ministres a confié cette responsabilité. Donc si les experts approuvent les textes, et qu'ils sont effectivement signés, ils rentrent en application immédiatement » indique Mohamadou Lamine Djika. C’est pourquoi le Président de la Commission de la CEMAC a tenu à préciser ce que le processus soit inclusif, participatif et guidé par le principe de la transparence. Ce qui justifie la participation des Commissaires, des Directeurs généraux en charge des Marché Publics du Cameroun, de la Centrafrique et du Congo, le Directeur des Recettes Pétrolières du Gabon, des Directeurs de la Commission de la CEMAC. Ce qui traduit l’engagement des pays membres à travailler en faveur du renforcement de l’intégration sous régionale.

Mathieu Nathanaël NJOG

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