Le Tribunal Administratif du Littoral annule le licencient de 430 employés
25 juil. 2024VENTE DE BOLLORE AFRICA LOGISTIC
Le conflit social qui opposait les anciens employés de Bolloré maintenus au Groupe suisse MSC repreneur des actifs du mastodonte français du transit et de la logistique maritime en décembre 2022, jouait les prolongations devant les prétoires. Le Tribunal Administratif de Douala a rendu le 25 juillet 2024 son verdict dans l’affaire de la contestation de la décision de la Délégation régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Littoral autorisant le licenciement de 430 employés parmi lesquels quinze délégués du personnel.
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L’affaire du Syndicat des Employés du Transit des Société du Secteur Maritime et des Activités Connexes du Cameroun (SETRASSOSMAC) contre la Délégation Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Littoral (MINTSS-LITTORAL) a connu son dénouement le 25 juillet 2024 au Tribunal Administratif de Douala. Dans son ordonnance, le juge a annulé la décision de Mme le Délégué Régional du Travail autorisant le licenciement de 15 des 22 délégués du personnel des société SOCOPAO Cameroun et Bolloré Transport and Logistics (BTL) Cameroon avec toutes les conséquences de droits dans le cadre de la cession de 100% des actifs africains du Groupe français Bolloré dénommé Bolloré Africa Logistic (BAL) au Groupe suisse MSC. «Cette décision a l’effet d’un séisme et marque une grande victoire pour les travailleurs et la justice camerounaise», a déclaré le porte-parole des employés. Pour avoir revendiqué simplement leurs droits afin qu’ils soient payés avant toute finalisation du processus de fusion, cession, changement de dénomination ou vente comme le prescrit les dispositions de la loi portant Code du travail camerounais, les anciens dirigeants de Bolloré Africa Logistic (BAL) du Groupe Bolloré (monde) vendu au Groupe MSC et maintenus insidieusement à leurs postes respectifs dans la nouvelle structure BAL/MSC Cameroun du repreneur (Groupe MSC), ont profité de leur position dominante pour décider des licenciements «abusifs et illégaux» de 430 employés de Bolloré Transport and Logistics (BLT) Cameroun et SOCAPAO Cameroun. Parmi lesquels quinze (15) des vingt-deux (22) délégués du personnel qui portaient la voix des salariés et jouissant d’une immunité courant leur mandat.
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Lorsque les anciens-nouveaux dirigeants en poste sous le nouvel acquéreur prend cette décision «inique» alors que ce dernier n’est pas directement concerné par les revendications des travailleurs qui sont adressés à leur ancien employeur (de la filiale Afrique du Groupe Bolloré), le SETRASSOSMAC) va saisir tout d’abord dans une correspondance du 20 février 2023, Madame le Délégué Régional du Travail et de la Sécurité Sociale. S’offusquant de ce qu’il ne comprenait pas comment le Groupe Bolloré qui a vendu 100% de ses actions de Bollore Africa Logistics (BAL) au Groupe MSC peut encore se permettre d’opérer des vagues de licenciements «massifs et abusifs» de plus de 400 employés du Groupe MSC pour «punir», ceux de leurs anciens collaborateurs qui ont osé demander que leurs droits soient respectés dans ce phase de cession. Surtout que le Directeur Régional Golfe de Guinée de BAL, Serge Agnero s’appuyait sur le fait que malgré la finalisation du processus de vente en décembre 2022, la filiale Afrique du Groupe Bolloré avait gardé (provisoirement) au Cameroun la même dénomination : Bolloré Africa Logistic (BAL). Ceci jusqu’au 31 mars 2023, date à laquelle, elle va effectivement changer de dénomination pour devenir : AFRICA GLOBAL LOGISTICS (AGL). Ce qui avait fait dire, experts du droit de travail au Cameroun (anciens inspecteurs et présidents des centrales syndicales) qu’on avait atteint avec ces licenciements abusifs : «Une indécence doublée d’une imposture sans précédente». Surtout, ajoutaient-ils que : «MSC ne peut pas licencier le personnel qui réclame ses droits à son vendeur : Le Groupe Bolloré. Pis encore, les licenciements arrivent après la vente. Or l'article 42 du Code du travail dit que les droits doivent être liquidés avant la vente ou la cession».
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Pourtant, les 430 employés licenciés n’avaient jamais cessé de se montrer conciliant. Dans leur plainte, déposée le dossier qui soutenait la plainte déposée le 03 mars 2023 auprès à la Chambre sociale du Tribunal Administratif de Douala, il se trouvait une correspondance du 20 février 2024 adressée à l’inspection du travail et dans laquelle, ils demandaient que le Groupe Bolloré paie tous leurs droits et non pas par le Groupe MSC qui était leur nouveau employeur. Mieux qu’ils étaient ouvert à la négociation préalable, suivi par la signature d’un protocole d’accord devant fixer les conditions et les modalités aussi bien de la continuité [Ndlr avec le repreneur : Groupe MSC] que pour ceux des 836 travailleurs de SOCOPAO Cameroun et BTL Cameroun qui voulaient exercer leur droit d’option. Mieux encore, ils dénonçaient le fait que les calculs de leurs droits étaient faits de manière unilatérale par l’employeur sans la collaboration de l’inspection du travail et de leur syndicat. A tel enseigne que certains soutenaient que contrairement à une idée répandue par les anciens dirigeants du Groupe Bolloré, qui arguaient qu’ils ne voulaient pas partir, si leurs droits étaient payés sur la base d'un calcul effectué en application du Code du travail et de la Convention d’entreprise, aucun d’eux ne regretterait de quitter «ces négriers des temps modernes». Puisqu’ils prétendaient qu’ils auraient pu percevoir suffisamment d'argent pour faciliter leurs reconversions. Confiant, les délégués du personnel avait rassuré leurs camarades que : «Le juge social sera obligé de dire le droit car aucun déni de justice ne serait toléré les 430 employés abusivement licenciés». En somme, il est clair qu’avec la décision prise ce 25 juillet 2024 par le Tribunal Administratif de Douala, le Groupe MSC devra reprendre tous le personnel licencié et le Groupe Bolloré devra revenir à la table de négociation pour donner suite aux exigences de ses ex-employés comme le prévoit par les lois en vigueur.
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Rappelons que Vincent Bolloré, qui a constitué une grande partie de sa fortune en contrôlant la majorité des terminaux portuaires dans les pays africains et en devenant l’un des acteurs majeurs du secteur de la logistique maritime, a cédé l’essentiel des activités africaines qu’il contrôlait au Groupe Italo-suisse, Mediterranean Shipping Company (MSC) pour la somme de 5,7 milliards d’euros (environ 3 727,8 milliards Fcfa). En intégrant les actifs de Bolloré Africa & Logistics (BAL), à son portefeuille, le Groupe MSC se hissait ainsi désormais à la première place mondiale dans le transport et la logistique maritime. Au Cameroun, c’est 3 300 employés, répartis dans les cinq (5) sociétés de BAL Cameroun (CAMRAIL, SEPBC, KCT, BLT et SOCOPAO) qui étaient concernés. Après la confirmation de cette vente en décembre 2022, le climat va considérablement se dégrader le 18 janvier 2023 au sortir de la réunion tripartie (Groupe Bolloré, Délégués du Personnel et Inspection du Travail) en vue de trouver des voies d’une application plus consensuelle et moins contraignante comme l’exigeait préalablement la Délégué régionale du Travail et de la Sécurité Social du Littoral en date du 1er août 2022. Malheureusement, le Groupe Bolloré ne s’est pas montré de bonne foi. Les deux représentants du Département des Ressources Humaines de la Direction régionale de Bolloré Golfe de Guinée vont faire dans le dilatoire en soutenant que leur hiérarchie dit attendre la réponse au recours gracieux introduit auprès du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale (MINTSS), Grégoire Owona. Ce dernier avec qui des indiscrétions susurraient qu’il aurait une relation très étroite. Cela va se confirmer avec l’accord qu’il donnera aux licenciements sollicités des délégués du personnel. Mais avant, le Collectif des délégués du personnel de BTL Cameroun et SOCOPAO Cameroun était arrivé à la conclusion que le Groupe Bolloré fait du dilatoire et est plus que jamais déterminé de ne pas leurs payer leurs droits avec les indemnisations qui vont avec conformément à l’article 42 du Code du travail.
Mathieu Nathanaël NJOG
Article publié dans le journal L'Essentiel du Cameroun
Article publié dans le journal Le Quotidien
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