SÉNATORIALES

A la suite d la convocation du corps électorale des élections sénatoriales pour le 12 mars 2023, des voix se lèvent pour dénoncer un processus entaché d’une iniquité qui favorise au président du parti au pouvoir de s’assurer une majorité quelle que soit l’issue du scrutin.

Alors que dans le microcosme politique, la majorité des acteurs s’activent depuis plusieurs années à réclamer l’amendement profond du code électoral qu’elle soutient ne pas assurer l’organisation des élections justes, indépendantes et transparentes au Cameroun, elle a profité de la convocation du corps électoral des deuxièmes élections sénatoriales pour annoncer leur désintérêt, au regard d’un corps électoral taillé sur mesure qui donne favori le RDPC, parti au pouvoir. Certains de remporter sans ambages les 70 postes à concourir par vote et des 30 postes de nomination par le Président de la République et par ailleurs Président dudit parti. Fort de ce constat, la société civile à son tour est montée au créneau.  Dans une déclaration publiée le 16 janvier 2022, soit six jours après la signature du Décret n°2023/023 du 13 Janvier 2023 portant convocation du collège électoral en vue de l’élection des Sénateurs. Une quarantaine d’organisations de la société civile (OSC) ont signé une déclaration commune pour dénoncer «des violations du caractère juste des élections » sénatoriales.

S’appuyant sur les instruments internationaux qui protègent le caractère juste des élections et exigent la légitimité des élus (es) ratifiés par l’Etat du Cameroun à l’instar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance qui prescrit dans son article 2.3 de : « Promouvoir la tenue régulière des élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitimes ainsi que le changement démocratique des gouvernements. » ; et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dans son article 21.3 qui donne la volonté du peuple qui est celle de « s'exprimer par des élections honnêtes … au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote » relève ce qui apparat comme la pomme de discorde. Notamment, le fait que la disposition de la Constitution du Cameroun donne le pouvoir au Président de la République de nommer 30 sénateurs, conformément à son article 20 (2) qui dispose que « Chaque Région est représentée au Sénat par dix (10) Sénateurs dont sept (7) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (3) nommés par le Président de la République ».

Relevant ainsi les violations qui faussent le jeu démocratique. D’emblée, le Président de la République qui est en même temps Président d’un parti politique. « De ce fait, il est concurrent des autres formations politiques, et ne saurait s’arroger le droit et le pouvoir de nomination de 30 sénateurs (30% de la chambre). Ce qui lui donne un avantage subséquent sur les autres concurrents politiques, et viole en même temps le droit des citoyens de choisir leurs représentants », soulignent-ils. De poursuivre : « Que la nomination de 30% des sénateurs par le Président de la République est une forme d’assujettissement et une volonté de contrôler le Sénat, en violation du principe de séparation des pouvoirs ». Et de conclure : « Que ce mécanisme de désignation arbitraire et unilatérale de 30% des sénateurs pourrait être également compris comme un moyen de corruption et marchandage politique dans l’optique de l’instrumentalisation des concurrents politiques ».

Au regard de ce qui précède, les Organisations de la Société Civile dénoncent et condamnent : - la violation du caractère juste d’une élection et l’entorse à la légitimité des élus (es) telle que prescrit par l’article 3.4 de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance. - la volonté insidieuse du Président de la République de vouloir contrôler le Sénat à des fins d’instrumentalisation politique. Par conséquence, elles appellent le Président de la République à initier la révision du cadre juridique, institutionnel et électoral, afin de garantir les droits des citoyens en matière des choix des représentants en cohérence, avec le paragraphe 383 de la stratégie nationale de développement 2020-2030. Et d’indiquer que c’est « à l’effet de garantir l’équité du jeu politique, il s’agira principalement de veiller : (i) à la recherche systématique du consensus entre les acteurs politiques (ii) à la promotion de l’égalité des chances dans le processus politique ».

Mathieu Nathanaël NJOG

Article publié dans le journal L’essentiel du Cameroun

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