Les victimes appellent le MINHDU à faire appliquer la dation en paiement
26 août 2022ARNAQUE DU PROJET IMMOBILIER SICC
Le Centre spirituel Jean XXIII de Mvolye a servi de cadre mercredi 24 août 2022 à une rencontre entre les victimes et la presse de la capitale. Le Collectif des Acquéreurs Projet Immobilier Communitry Garden I de la Société Southwest International Construction Corporation sont impatients d’attendre l’Arrêté sur la dation en paiement convenue par toutes les parties.
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La délégation du Collectif conduit par le Vice-président, Joël Mbappé qu’accompagnait les membres Bessala et Mme Pawa Wenguelale a fait le déplacement de Yaoundé le mercredi 24 août 2022 pour donner une conférence de presse au regard de l’enlisement du processus de conciliation pour une sortie de crise pacifique. Pour le Chef de la délégation, Joël Mbappe, l’objectif est d’amener le gouvernement qui a déjà pris la situation en main de poursuivre utilement dans son action afin que les victimes de cette retentissante arnaque rentrent au moins équitablement dans leurs droits. Lors de la dernière assises au de sortie de crise tenues au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), Mme le Ministre Célestine Ketcha épse Courtès, s’appuyant sur le rapport de l’expert immobilier commis par son prédécesseur pour évaluer la situation va donner recommandation que le découpage des parcelles étant clairement identifiées pour chacun des souscripteurs, qu’une dation soit faite afin de permettre aux souscripteurs de devenir propriétaire desdites parcelles au prix de 50 000 Fcfa/m2 en trouvant une sorte d’équité entre de la mercuriale, les travaux d’aménagement déjà effectués sur le site et du niveau de souscription des acquéreurs. Ainsi une balance devrait être effectuée sur la base des apports déjà versés par les près de 190 acquéreurs afin que les Titres fonciers soient délivrés en fonction des morcellements.
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Surtout que l’enlisement de la résolution de cette affaire va conduire à de nouveaux rebondissements. Le Crédit Foncier du Cameroun (CFC) qui était partenaire au projet Community Garden I et dont la présence était une caution au sérieux du projet surtout qu’il a accordé à certains souscripteurs des crédits pour acquérir l’un des trois types de logements proposés par la Société Southwest International Construction Corporation (SICC) pour des prix compris entre 26 376 240 FCFA et 46 901 663 FCFA. Les trois types de logements de trois chambres devraient être assortis des toilettes et d’une cuisine meublés. En plus, l’acquéreur devrait bénéficier d’un réfrigérateur et d’une cuisinière. Le taux d’intérêt était de 07% lorsque le financement est souscrit via le CFC, y compris les frais d’assurance et notariés (auprès du Cabinet de Me Régine Doo-Collins) et à 0% lorsque le financement est directement versé à la SICC où les frais notariés et d’assurances étaient à la charge de l’acquéreur. Le délai de livraison était de 12 mois. Après une grande campagne de promotion, entre 2010 et 2012, plus de 182 Camerounais souscrivent au projet. Dans la période 2010 à 2015, ils avaient versé individuellement entre 2,5 millions FCFA à 47 millions FCFA via des prêts bancaires, les prêts au Crédit Foncier du Cameroun (CFC) ou des versements directs à la SICC. Au final, le projet va accoucher d’une souris. Et plus de 2 milliards FCFA ont été collectés auprès des souscripteurs et un financement de 3 milliards FCFA a été accordé à la SICC par le CFC.
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Douze (12) ans après, les près de 190 victimes sont plongés dans le désarroi. Mme Brigitte Soppo Ngallé épse Tsobgny est toujours en liberté et continue de faire dans le dilatoire non sans narguer ses victimes. Pourtant au regard de la gravité de la situation, le 02 août 2021, la Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain Célestine Ketcha épse Courtès désavoue Mme Brigitte Soppo Ngalle en signant un Arrêté N°00010/MINHDU/SG/DHSPI/SDPIAC portant annulation de l’Agrément octroyé en 2010 pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier à la Southwest International Construction Corporation (SICC). Le Crédit Foncier du Cameroun, jouit de deux décisions de justice condamnant Mme Brigitte Soppo Ngalle, patronne de la SICC, va multiplier les tentatives de déguerpissement des souscripteurs s’étant déjà établis. L’une condamnant Mme Brigitte Soppo Ngalle à payer au CFC la somme de 3,5 milliards FCFA investis dans le projet et dont la SICC n’a pas pu et n’est pas prête à honorer les engagements de remboursement et l’autre annulant la cession du TF N° 46372/W de 8ha sis à Yassa par Mbanga-Bakoko, lieu-dit Grande Trame à la SICC par le CFC. Mme Brigitte Ngalle Soppo argue que ces décisions ne sont pas encore définitives puisqu’elle soutient que la SICC a fait appel. Ajoutant qu’elle avait versé une avance de 250 millions FCFA au CFC et le reste devrait être retenu par le CFC dans le compte acquéreur des souscripteurs. Ce que le CFC n’a curieusement pas fait.
Mathieu Nathanaël NJOG
Article publié dans le journal Forum Libre