AFFAIRE FONCIERE

Sept collectivités coutumières expropriées au profit l’exploitation agropastorale de la Société Camerounaise des Palmeraies contestent l’introduction des villages Babenga et Bwadibo dans le partage des parcelles dans la rétrocession de 207ha. Ce qui vient mettre au gré du jour le cafouillis dans lequel  les collaborateurs du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières le plonge.

Le Ministre des Domaines, du Cadastre er des Affaires Foncières (MINDCAF), Henri Eyébé Ayissi a satisfait la volonté des communautés autochtones de se voir rétrocéder une partie des terres qui leur ont été dépossédées dans les années 70 au profit de la Société Camerounaise des Palmeraies (SOCAPALM) pour des exploitations agro-industrielles de l’hévéa et du palmier à huile. Depuis novembre 2019, toutes les rétrocessions signées ont engendré des levées de bouclier frisant les conflits inter-ethniques. Au point de conduire à l’annulation des différentes arrêtées. Les communautés montent au créneau pour crier l’urgence d’achever avec le processus de rectifications en cours. «Nous prions le Ministre de faire accélérer la procédure de rectification du dernier arrêté de rétrocession qui a été par la suite annulée afin que cette rétrocession bénéficie aux villages qui en avaient été exproprié parce que certains villages en ont été bénéficiaires pourtant ils ne sont ni de près ni de loin concernés», déclare Bernard Dicka du village Nkende. Et de poursuivre : «Nous sommes en train de lancer un grand élan pour impulser le développement dans nos villages. Il consiste à favoriser : - le retour de nos frères et sœurs qui sont allés dans les grandes métropoles pour chercher la vie et qui y sont en souffrance et ne peuvent pas retourner au village natal parce que m’ayant pas de terre pour s’installer ; - la construction des infrastructures de base (écoles, hôpital, marchés,..) surtout que l’extension de la ville de Douala qui ambitionne devenir une ville métropolitaine s’étend au galop et l’Arrondissement de Dibombari est le premier qui sera absorbé parce que limitrophe à Douala au niveau de sa partie Ouest».

En effet, le Ministre Henri Eyébé Ayissi avait signé dans un premier temps les arrêtés N°0150, 0151, 0152, 0153, 0154, 0155 du 19 novembre 2019 autorisant la rétrocession à titre compensatoire des parcelles des superficies respectives 82ha 12a 00a au profit des collectivités Maka et consorts et de 25ha au profit des collectivités de Bwasalo, Bomono Ba Jedu, Bomono Gare, Bomono Ba Mbengue 1, Bomone Ba Mbengue 2, Bekoko et Nkende. Une rétrocession qui avait suscité une forte contestation ce d’autant plus qu’un certain Maka s’en était approprié les 82ha. C’est alors que le MINDCAF faisant le constat que : «Les terrains rétrocédés et couvertes par bail conclu entre l’Etat du Cameroun et la société SOCAPALM n’a pas fait l’objet d’une résiliation conformément à la réglementation en vigueur »  a signé l’Arrêté N°0549 du 15 mars 2022 qui abroge les dispositions contraires effets des précédents arrêtés N°0150, 0151, 0152, 0153, 0154, 0155 du 19 novembre 2019. Par ailleurs, cet Arrêté levait la suspension des effets de titres fonciers N° fonciers N°14329, 14530, 14331, 14332, 14333 du 14 octobre 2020. Et définissait la répartition par parcelles du Titre foncier N°440/Moungo (B9) objet d’une rétrocession d’une superficie globale de 207ha aux différentes Collectivités coutumières composant la partie Sud-Ouest de l’Arrondissement de Dibombari. A savoir : Babenga 23 ha, Bwadibo 23ha, Nkende 23ha, Bwasalo, 23 ha Bomono Ba Jedu 08ha en plus des 14ha déjà immatriculé au N°14330, Bomono Gare 08ha en plus des 14ha déjà immatriculé au N°14332, Bomono Ba Mbengue 1 08ha en plus des 14ha déjà immatriculé au N°14331, Bomono Ba Mbengue 2 08ha en plus des 14ha déjà immatriculé au N°14329, et Bekoko 08ha en plus des 14ha déjà immatriculé au N°14333.

Une répartition à polémique qui va susciter un tollé. «Notre revendication principale porte sur le fait que les choses soient remises à leurs places. Parce que les villages qui ont été dépossédés sont connus et ont des limites connues » Martin Roger Maka Ndoumbe du village Yato. Et d’ajouter : «Si aujourd’hui nous devons être remis dans nos droits il est de bon ton que le partage soit fait d’une manière équitable de manière à ce que ce ne soit que les véritables ayants-droit qui en soient les bénéficiaires. Les villages Babenga et Bwadibo n’étant pas concernés». C’est alors que le Maire de la Commune de Dibombari, Justin Bejedi Ndamé va introduire en avril 2022 un recours gracieux de l’arrêté N°0549 du 15 mars 2022. Ce qui va conduire le MINDCAF à signer la décision N°1144 du 6 mai 2022 instituait une équipe technique chargée d’examiner tous les problèmes fonciers de la rétrocession à certaines collectivités dans le Moungo sur les 207ha 20a 00ca de la SOCAPALM. Dans l’attente du rapport final, assorti des propositions concrètes pour le règlement desdits conflits, le Ministre Henri Eyebé Ayissi a signé l’Arrêté N°1163 du 08 juin 2022 rapportant les dispositions de l’Arrêté du 15 mars 2022, mais aussi retiré les titres fonciers éventuellement établis sur la base de cet arrêté de même leur morcellement subséquent. Et les effets de la suspension des titres fonciers N°14329, 14530, 14331, 14332, 14333 demeurent en vigueur. Ce qui a suscité une satisfaction mitigée des collectivités villageoises qui réclament être les seuls bénéficiaires. Car ils s’offusquent de ce que pendant que certains villages comme Babenga et Bwadibo jouissent de leurs terres, en obtenant des nouveaux titres de propriété respectivement de 600ha et 200ha avec une réserve de 1000ha, les autres villages sont  dans la détresse. Ceci du fait que la SOCAPALM occupé la majeure partie de leurs terres.

Mathieu Nathanaël NJOG

Article publié dans le journal L'essentiel du Cameroun

 

 

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