STRUCTURATION DES PRIX

Alors qu’on annonce l’augmentation du prix des produits pétroliers à la pompe, l’analyse de la structuration des prix applicables dans les stations-services sur le territoire national comme l’a officialisée la Caisse de Stabilisation des Produits des Hydrocarbures, a obligé la société civile et les observateurs avertis à appeler à l’allègement de la lourde fiscalisation.

La société civile n’admet pas l’idée que le gouvernement véhicule depuis peu sur le fait que la Fonds Monétaires Internationales (FMI) mettrait une pression pour que le gouvernement arrête de subventionner le carburant. Ce qui conduirait inéluctablement à la hausse vertigineuse des prix applicables dans les stations-services sur le territoire nationale. Cette position de refus est arrivée à la suite d’une analyse minutieuse de la situation. Qui a conduit à la conclusion que : «Le taxes et droits divers représentent 70% de la valeur du produit réel de la fixation du prix de l’essence à la pompe». L’universitaire Louis-Marie Kakdeu soutient à cet effet que : «Le prix du carburant à la pompe est élevé au Cameroun à cause de deux décisions bureaucratiques du gouvernement qu’il convient de lever pour soulager les consommateurs à savoir : En matière commerciale, l’orientation-produit, et en matière fiscale, la surtaxation (à outrance) ». La structure des prix des produits pétroliers applicables dans les stations-services à travers le territoire national telle que définie par la Caisse de Stabilisation des Produits des Hydrocarbures (CSPH) dans le document de la structure des prix applicables en République du Cameroun entre le 1er et le 30 avril 2022 se décline en trois temps. En partant de la moyenne de cotation du 1er au 20 du mois d’avril, qui est de 471,07 FCFA pour le Super, 532,05 FCFA pour le Pétrole ; et 519,12 FCFA pour le Gasoil.

En y ajoutant progressivement la Prime du Trader qui est de 12,56 FCFA sur le Super ; de 20,91 FCFA sur le Pétrole ; et 18,91 FCFA sur le Gasoil, cela permet d’obtenir le Prix Produit Importé (PPI) respectivement de 483,63 FCFA ; 552,96 FCFA ;  et 567,97 FCFA. Le droit de Douanes (10¨% du PPI) qui représente 48,36 FCFA du Super ; 56,30 FCFA du Pétrole ; et 53,79 FCFA sur le Gasoil. La TVA (19,25) sur le PPI et le Droit de Douanes qui va représenter 102,41 FCFA sur le Super ; 0,00 FCFA sur le Pétrole et de 113,9 FCFA sur le Gasoil. Mais aussi les autres droits de Douanes (s’ajoute 1,825%) qui représente 8,83% sur le Super, 10,09% sur le Pétrole ; et 9,82% sur le Gasoil. Il faut aussi citer le coût du service d’importation sur le PPI (11%) ce qui représente 53,20%  du Super, 60,93% du Pétrole ; et 59,17% du Gasoil. Ce qui donne comme coût à l’importation le montant de 696,43 FCFA sur le Super ; 679,18 FCFA sur le Pétrole ; et 774,62 FCFA sur le Gasoil. Auxquels s’ajoute la Marge de l’importateur qui est 16 FCFA sur chacun des trois produits. La TVA (19,25) sur la marge de l’importateur qui représente 3,08 FCFA sur chacun des produits. Ce qui donne comme Prix de revient du produit importé le montant de 715,51 FCFA pour le Super ; 618,15 FCFA pour le Pétrole et 793,70 FCFA pour le Gasoil.

Obligeant l’Etat a déclaré qu’il supporte en guise de soutien le montant de (-377,15 FCFA) du Super ; (-437,15 FCFA) du Pétrole ; et (-450,55 FCFA) du Gasoil. Ce qui conduit au Prix entrée dépôt SCDP hors taxe (HT) de 232,37 FCFA pour le Super; 208,03 FCFA pour le Pétrole ; et 226,16 FCFA pour le Gasoil. Auxquels est, il encore appliqué une taxe non défini qui porte le prix dépôt SCDP Toute taxe comprise (TTC) à 338,36 FCFA le Super ; 211,11 FCFA le Pétrole, et 343,16 FCFA Gasoil. A ces prix, pour calculer les prix sortie dépôt HT, il est appliqué une batterie de taxes, droits et redevances diverses sur le Prix Entrée Dépôt HT. A l’instar de : La Redevance portuaire de qui représente 1,04 FCFA sur le Super ; 1,23 FCFA sur le Pétrole ; et 1,39 FCFA sur le Gasoil. La TVA sur le Redevance portuaire qui est 0,20 FCFA sur le Super ; 0,24 FCFA sur le Pétrole ; et 0,27 FCFA sur le Gasoil. Une fiscalité de passage dépôt d’un montant de 9,50 FCFA sur le Super ; 8,00 FCFA sur le Pétrole ; et 9,50 FCFA sur le Gasoil. La TVA sur le passage dépôt de 1,83 FCFA sur le Super ; de 1,54 FCFA sur le Pétrole ; et 1,83 FCFA sur le Gasoil. Une fiscalité sur le Marquage chimique de 1,66 FCFA sur chacun des trois produits. La TVA sur le marquage chimique de 0,32 FCFA sur chacun des trois produits. Une fiscalité sur la Péréquation transport de 46,00 FCFA sur le Super et le Gasoil, et 31,00 FCFA sur le Pétrole.

Une taxe spéciale de 110 FCFA sur le Super, 00,00 FCFA sur le Pétrole, et 65,00 FCFA sur le Gasoil. Auxquelles, il faut ajouter une fiscalité de soutien à la raffinerie de 47,88 FCFA sur les trois produits. Pour un taux d’imposition total sortie dépôt de 218,43 FCFA sur le Super ; 91,87 FCFA sur le Pétrole ; et 173,85 FCFA sur le Gasoil. En les appliquant aux prix produits importés TTC, cela permet d’obtenir un prix sortie dépôt HT de 451,30 FCFA  sur le Super ; de 299,90 FCFA sur le pétrole ; et 400,00 FCFA sur le Gasoil. En y ajouter une taxe supplémentaire non définie, cela permet d’avoir un prix sortie dépôt TTC de 556,76 FCFA sur le Super ; de 302,98 FCFA sur le Pétrole ; et 517,50 FCFA sur le Gasoil. Pour avoir le prix de détail à la pompe, il faut y ajouter une imposition qualifiée de postes libéralisés de la structure des prix. Qui prennent en compte les Frais généraux de 20,42 FCFA sur le Super, 8,31 FCFA sur le Pétrole ; et 12,53 FCFA sur le Gasoil. Les Frais financiers  de 5,45 FCFA sur le Super, de 4,07 FCFA sur le Pétrole,  et de 5,00 FCFA sur le Gasoil.

Le Coulage de 0,86 FCFA sur chacun des trois produits. Le Bénéfice de 9,6 FCFA sur les trois produits. L’Amortissement et l’Entretien respectivement de 6,50 FCFA sur le Super, 4,53 FCFA sur le Pétrole et 4,23 FCFA sur le Gasoil. La livraison ville de 8,08 FCFA sur chacun des trois produits. Et une TVA livraison-ville de 1,56 FCFA sur chacun des trois produits. Ce qui ramène le Prix de gros à Douala  HT à 503,36 FCFA le Super, 332,27 FCFA le Pétrole et 441,47 FCFA le Gasoil. En y application une TVA de distribution qui représente 5,15 FCFA sur le Super ; de 2,55 FCFA sur le Pétrole ; et 3,54 FCFA sur le Gasoil calculée sur les incidences des Frais généraux, les Frais financiers et le Coulage, on obtient un Prix de Gros à Douala TTC à 614 FCFA pour le Super ; 338 FCFA pour le Pétrole ; et 564 FCFA pour le Gasoil. En y ajoutant les pourcentages des marges du revendeur qui sont respectivement de 16,00 FCFA ; 12,00 FCFA et 13,00 FCFA, cela permet d’avoir le prix de détail HT du Super à 519,36 FCFA ; Pétrole à 344,37 FCFA ; et Gasoil à 545,47 FCFA. En appliquant une taxe finale non défini, cela entraine le prix de détail TTC respective à 630 FCFA pour le Super ; 350 FCFA pour le Pétrole et 575 FCFA pour le Gasoil.

Au regard de cette nomenclature, les observateurs avertis soulignent que : «L’Etat fait dans une pression fiscale à outrance. Ceci à travers une trentaine de taxes et autres droits à payer ». Et l’économiste Louis-Marie Kakdeu de se demander «Quelle est cette ingéniosité du gouvernement de surtaxer le carburant pour ensuite le subventionner ? » Et d’ajouter qu’«en l’état actuel, c’est le consommateur au final qui paie la facture. Pourtant, le prix du pétrole extrait au Cameroun est vendu sur le marché international  à la faveur de la flambée des cours mondiaux qui engendrent des profits sur les exportations camerounaises que le gouvernement devait répercuter sur le prix à la pompe en toute transparence ». Comme solution, les économistes indiquent que les priorités pour répondre à la problématique de l’annulation de la pseudo-subvention de l’Etat sur les produits pétroliers et par ricochet la menace de la hausse des prix à la pompe consistent à opter pour une production nationale axée sur la nécessite d’adapter la Société Nationale de Raffinage (SONARA) aux normes des sociétés de raffinage modernes. Ce d’autant plus que la subvention de l’Etat avoisine le double de l’investissement prévisionnel pour la restructuration et la modernisation de SONARA.

Mathieu Nathanaël NJOG

Article publié dans le journal L'essentiel du Cameroun 

 

 

 

 

 

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